Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 06/06/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet TEDx La Baule (ci-après le « Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 1 – Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter l’événement TEDx La Baule, son programme, ses intervenants, ses partenaires, son actualité ainsi que toute information relative à son organisation.
Le Site constitue un support d’information et de communication destiné au grand public.
TEDx La Baule est un événement organisé de manière indépendante sous licence TED. Le Site n’est pas édité par TED Conferences LLC. Les marques TED et TEDx demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisées conformément aux conditions de licence applicables.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans pour autant garantir une disponibilité permanente.
L’accès au Site peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Article 3 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au Site ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout dispositif susceptible de nuire au fonctionnement du Site ;
- d’utiliser les informations présentes sur le Site à des fins illicites ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers.
Toute utilisation abusive du Site pourra entraîner des poursuites conformément à la réglementation applicable.
Article 4 – Contenu du Site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables et éléments multimédias, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.
Article 7 – Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires ou permanentes du Site ;
- des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
- des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Article 8 – Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
L’utilisateur est invité à la consulter afin de connaître ses droits et les modalités d’exercice de ceux-ci.
Article 9 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou d’assurer certaines fonctionnalités.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies du Site.
Article 10 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.